![]() MENTIONS LÉGALESIDENTIFICATIONLe site www.youpi.fr est édité par Bayard Presse S.A, société anonyme à directoire et conseil de surveillance. Société Anonyme au capital de 15 000 000 € Président du directoire et directeur de la publication : Georges SANEROT Coordonnées de l’hébergeur du site
AVERTISSEMENTLes informations contenues sur le site www.youpi.fr ont un caractère indicatif et non contractuel. Bayard Presse se réserve le droit de modifier à tout moment son contenu et ses offres commerciales.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLESBayard Presse s’engage à protéger vos données personnelles et votre vie privée. Vos données personnelles vous appartiennent. Lors de toute collecte d’informations, nous respectons les droits fondamentaux de nos utilisateurs.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE WWW.YOUPI.FRLes présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les règles d’accès au site www.youpi.fr. En naviguant sur ce site, vous reconnaissez, en votre qualité d’utilisateur, en connaître les termes, les accepter sans réserve et vous y conformer. Vous assurez également qu’il en est de même pour votre enfant. 1 – Mention CNILLes informations nominatives que vous serez amené à fournir sur le site www.youpi.fr (ci-après désigné « le Site ») ne sont transmises qu’à BAYARD PRESSE. Nous vous informons de ce que ces données pourront être utilisées par BAYARD PRESSE, conformément aux dispositions légales en vigueur, à des fins de prospection directe pour vous proposer des produits ou services analogues. La fourniture de ces informations est indispensable pour profiter de news et d’offre spéciales, participer à des jeux, des forums de discussions, des chats ou des blogs proposés par BAYARD PRESSE. En cas d’opposition de votre part à ce que certaines de vos données soient traitées par BAYARD PRESSE, vous ne pourrez bénéficier de ces services. Conformément aux dispositions de la loi dite « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le traitement de vos données peut donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes, auprès de BAYARD PRESSE éditeur dudit Site ou en adressant un courrier à l’adresse suivante : Bayard Presse SA – 18 rue Barbès – 92128 Montrouge. Nous souhaitons implanter un "cookie" dans votre ordinateur. Un "cookie" ne nous permet pas de vous identifier ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Nous vous informons que vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur de la manière suivante :
Nous attirons cependant votre attention sur le fait que certains services personnalisés requièrent que l’utilisateur accepte les cookies. Si le navigateur est configuré pour les refuser, l’accès à ces services peut se révéler altéré, voire impossible.
2 – Licence de droit d’usageL’accès au Site vous confère un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur le contenu dudit Site. Toute mise en réseau et toute rediffusion, quelle qu’en soit la forme, sont interdites. Le droit de reproduire ne s’entend qu’aux fins de représentation sur écran monoposte et est strictement réservé à votre usage privé. Si vous souhaitez faire un usage commercial des informations figurant sur ce site, il convient de solliciter un accord exprès de notre part. Pour ce faire, envoyez nous un e-mail à l’adresse suivante : youpi@bayard-presse.com L’ensemble des matériels édités sur le Site, incluant à titre non limitatif les textes, les photographies, les infographies, les icônes (ci-après « les Matériels »), constituent des œuvres au sens des dispositions de l’article L 112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite. Vous ne pouvez donc modifier, copier, transmettre par e-mail ou de toute autre manière, céder, télécharger, afficher et, d’une façon générale, exploiter ces Matériels. Vous vous engagez en conséquence à :
Nous vous rappelons que la violation de l’un des droits d’auteur de l’éditeur ou des auteurs de ce Site constitue un délit de contrefaçon puni en France par l’article L 335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et passible de trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende. L’éditeur se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des mentions aux "Conditions Générales d’Utilisation" du Site, et ce à tout moment afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des desdites Conditions Générales d’Utilisation. L’éditeur se réserve également la faculté de modifier les caractéristiques ou le contenu du Site. Il peut également restreindre l’accès du Site à certaines rubriques et ce, sans avertissement préalable. L’éditeur peut à sa seule discrétion suspendre, interrompre ou arrêter l’accès à tout ou partie du Site pour quelque raison que ce soit incluant notamment le non-respect des "Conditions générales d’utilisation" du Site. Il ne garantit pas que le Site soit sans erreurs ni que toutes les imperfections feront l’objet de corrections. L’éditeur se réserve le droit de vous envoyer, à vous personnellement ou à l’ensemble des utilisateurs du Site, des e-mails afin de vous tenir informé des changements, modifications ou ajouts intervenus sur le Site.
3 – Limitation de responsabilitéVous êtes seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu’ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du Site par vous-même ou par toute personne autorisée par vous à utiliser ce Site. Par usage, il convient d’entendre tout usage du Site quel qu’il soit, frauduleux ou non frauduleux. Àce titre, vous renoncez à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de BAYARD PRESSE en sa qualité d’éditeur de ce Site ou sur tout autre fondement. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site. En cliquant sur ces liens, vous quittez le Site et aboutissez ainsi sur des sites sur lesquels BAYARD PRESSE n’exerce aucun contrôle. En conséquence, cette dernière dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. En outre, il est rappelé qu’aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le site www.youpi.fr sans l’autorisation préalable et expresse de l’éditeur du Site. Àdéfaut d’autorisation, un tel lien est considéré comme constitutif du délit de contrefaçon, délit dont les peines ont d’ores et déjà été rappelées ci-dessus. BAYARD PRESSE met en garde les personnes titulaires de l’autorité parentale sur la diversité et la nature des contenus disponibles sur le réseau Internet, lesquels peuvent être susceptibles de porter préjudice aux mineurs. Les parents sont donc encouragés à surveiller leurs enfants lorsqu’ils se connectent. Il est en outre rappelé aux parents et à toute personne exerçant l’autorité parentale, qu’il leur appartient, d’une part, de déterminer quels services accessibles sur le Site leur enfant mineur est autorisé à utiliser et, d’autre part, de surveiller l’utilisation que celui-ci fait de ces services. BAYARD PRESSE s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des Matériels conformément aux règles d’usages de l’Internet. L’accès au Site est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de BAYARD PRESSE et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des Matériels, qui pourront être effectuées sans vous en avoir averti au préalable. En conséquence, la responsabilité de BAYARD PRESSE ne peut être engagée dans les cas suivants :
Vous déclarez accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître :
4 – PartenariatsLes rubriques des partenaires du Site sont gérées directement par les partenaires de BAYARD PRESSE grâce à un reroutage sur leur site respectif. En conséquence, les contenus et services proposés par ces partenaires ne sont pas soumis aux présentes " Conditions Générales d’utilisation " et sont proposées sans aucune garantie de BAYARD PRESSE. Dès lors, BAYARD PRESSE ne saurait voir sa responsabilité engagée pour quelque cause et sur quelque fondement que ce soit relativement aux offres ainsi consultées ainsi qu’aux transactions qui pourraient en découler. Les rubriques des partenaires du Site sont destinées à vous fournir de simples informations depuis le Site et aucune transaction ne peut y être réalisée directement. Ces informations ne peuvent donc être qualifiées d’offre de fourniture de services ou de produits de la part d’BAYARD PRESSE, ce dernier n’étant que le vecteur d’informations portant sur ces offres. Il vous appartient donc de procéder à toutes diligences et vérifications que vous jugerez nécessaires avant de procéder à une quelconque transaction avec ces tiers.
5 – Régie publicitairePour tout contact concernant la publicité pour BAYARD PRESSE, cliquez ici.
6 – Application de la loi françaiseLe réseau Internet étant par nature un réseau mondial, mais le présent site étant destiné à un public français, les règles applicables à tous les contenus et toutes les transmissions de données sur et autour du Site sont déterminées par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. |
|
|
© 2010, Bayard Presse – Mentions légales – Tous nos sites – Un site du réseau Bayard Jeunesse Abonnement au magazine Youpi en ligne. |
|